Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 88 du 13 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06619
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301196V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/VMC Bouches autoréglables, publié au Journal officiel de la République française du 6 décembre 1998, page 18422, NOR : ECOI9800977V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6619 à 6619

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.